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Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Éditeur du site

Le site zorro.legal est édité par [raison sociale à compléter], [forme juridique à compléter] au capital de [capital à compléter] €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville du RCS à compléter] sous le numéro [SIREN à compléter], dont le siège social est situé [siège social à compléter].

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• Téléphone : [téléphone à compléter]

Directeur de la publication

[directeur de la publication à compléter], en qualité de [qualité du directeur de la publication à compléter].

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — fonctions exécutées à Paris (région cdg1). Les données et les documents déposés sont hébergés par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — base de données et pièces stockées en Irlande (région eu-west-1).

Nature du service

Zorro.legal est un service d’information et de préparation de dossier. Il aide à comprendre une situation, à rassembler et à ordonner des pièces, à repérer des échéances et à préparer des documents. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à un avocat ou à un autre professionnel réglementé, seuls habilités à délivrer une prestation de conseil juridique à titre onéreux au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Aucune garantie de résultat n’est donnée sur l’issue d’un litige. Le choix d’engager ou non une démarche appartient toujours à l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, interfaces, identité visuelle, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de [raison sociale à compléter], à l’exception des contenus déposés par les utilisateurs, qui en conservent la propriété.

Signalement

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [courriel de contact à compléter]. Toute demande relative aux données personnelles est traitée selon la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de lui par une réclamation écrite : [médiateur de la consommation à compléter].