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Directeur de la publication

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Nature du service

Zorro.legal est un service d’information et de préparation de dossier. Il aide à comprendre une situation, à rassembler et à ordonner des pièces, à repérer des échéances et à préparer des documents. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à un avocat ou à un autre professionnel réglementé, seuls habilités à délivrer une prestation de conseil juridique à titre onéreux au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Aucune garantie de résultat n’est donnée sur l’issue d’un litige. Le choix d’engager ou non une démarche appartient toujours à l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

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Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation est mis à disposition des consommateurs : [MÉDIATEUR DÉSIGNÉ], [COORDONNÉES]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse [ADRESSE DE LA PLATEFORME].