Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Vous confiez à ce service des documents qui touchent à votre logement, à votre travail, à votre argent ou à votre famille. Cette page dit exactement ce que nous en faisons.
Responsable du traitement
[raison sociale à compléter], [siège social à compléter]. Délégué à la protection des données : [délégué à la protection des données à compléter], joignable à [courriel du délégué à compléter].
Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas
- Vos données ne servent jamais à entraîner un modèle, ni le nôtre, ni celui d’un fournisseur.
- Vos documents sont stockés dans l’Union européenne, en Irlande, et le service s’exécute à Paris.
- Leur lecture par intelligence artificielle se fait aux États-Unis. Pour lire une pièce, répondre à une question ou analyser un dossier, le texte et les pièces concernés sont transmis à Anthropic, qui les traite aux États-Unis, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et ne les conserve que le temps limité prévu par son contrat, au plus trente jours. Les faits établis d’un dossier sont aussi transmis, pour la recherche des textes applicables, à Voyage AI, aux États-Unis, dans les mêmes conditions.
- Un courriel ne porte jamais le contenu d’un dossier : ni fait, ni nom, ni pièce. Il dit qu’une échéance approche et vous invite à vous connecter.
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, pour les entreprises qui y sont certifiées, par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse de courriel, identifiant de compte | Créer et sécuriser l’accès au compte, prévenir d’une échéance | Exécution du contrat |
| Récit, documents déposés, faits, échéances | Constituer et tenir à jour votre dossier | Exécution du contrat |
| Données d’un dossier transmis à un professionnel | Permettre au professionnel choisi de reprendre le dossier | Votre consentement explicite et horodaté |
| Abonnement, quotas, évènements de paiement | Facturer, tenir la comptabilité, appliquer votre formule | Obligation légale et exécution du contrat |
| Acceptation des conditions générales | Prouver l’accord sur la version en vigueur | Obligation légale |
| Journal d’audit, nombre d’appels au modèle | Sécurité, preuve des accès, lutte contre l’abus | Intérêt légitime |
Les documents que vous déposez peuvent contenir des données sensibles, notamment de santé. Elles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de vos droits en justice, au sens de l’article 9.2.f du RGPD.
Durées de conservation
- Dossier actif : pendant toute la durée de votre compte.
- Dossier inactif : un dossier qui n’a pas bougé et dont le compte ne s’est pas connecté depuis vingt-quatre mois est supprimé, pièces comprises, trente jours après un préavis par courriel. Vous connecter pendant ces trente jours suffit à le garder.
- Compte supprimé : effacement immédiat du compte, des dossiers et des pièces ; les sauvegardes de la base, qui tournent, les effacent sous trente jours.
- Évènements de paiement : leur contenu trente jours après leur traitement, leur identifiant treize mois. Les factures sont conservées dix ans par notre prestataire de paiement, au titre des obligations comptables.
- Journal d’audit : douze mois.
- Nombre d’appels au modèle, pour le plafond d’usage : deux jours.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de [raison sociale à compléter] et aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. — hébergement et exécution du service, fonctions exécutées à Paris (région cdg1)
- Supabase Inc. — base de données et pièces stockées en Irlande (région eu-west-1) ; envoi des codes de connexion
- Anthropic PBC — lecture des pièces et réponses de Bernardo, aux États-Unis
- Voyage AI Inc. — recherche des textes applicables à partir des faits établis, aux États-Unis
- Stripe Payments Europe Ltd — abonnements, paiements et factures, en Irlande ; la carte bancaire n’est jamais transmise à nos serveurs
- Resend Inc. — envoi des alertes d’échéance, aux États-Unis
- Functional Software Inc. (Sentry) et PostHog Inc. — signalement des erreurs et mesure des étapes franchies, sans contenu de dossier : ce qui part est expurgé, et les propos cités sont remplacés avant l’envoi
Un professionnel n’accède à votre dossier qu’après votre consentement explicite et horodaté, révocable tant qu’il n’a pas ouvert le dossier.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Depuis la page « Votre compte », sans avoir à nous écrire, vous pouvez télécharger toutes vos données — dossiers, conversations, courriers et pièces — et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : [courriel du délégué à compléter].
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Chiffrement en transit et au repos ; pièces servies uniquement à travers votre session, et jamais par un lien public ; cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base ; journal d’audit ; plafond d’usage sur les traitements automatisés ; revue des dépendances à chaque intégration.