Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
Vous confiez à ce service des documents qui touchent à votre logement, à votre travail, à votre argent ou à votre famille. Cette page dit exactement ce que nous en faisons.
Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE]. Délégué à la protection des données : [NOM OU PRESTATAIRE], joignable à [ADRESSE DE CONTACT DPO].
Deux engagements fermes
- Vos données ne servent jamais à entraîner un modèle, ni le nôtre, ni celui d’un fournisseur. Les traitements par intelligence artificielle sont faits sans conservation par le fournisseur au-delà du temps nécessaire à la réponse.
- Vos documents restent dans l’Union européenne, au repos comme pendant le traitement.
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse de courriel, identifiant de compte | Créer et sécuriser l’accès au compte | Exécution du contrat |
| Récit, documents déposés, faits, échéances | Constituer et tenir à jour votre dossier | Exécution du contrat |
| Données d’un dossier transmis à un professionnel | Permettre au professionnel choisi de reprendre le dossier | Votre consentement explicite et horodaté |
| Abonnement, factures, quotas | Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale et exécution du contrat |
| Journal d’audit, adresse IP hachée | Sécurité, preuve des accès, lutte contre l’abus | Intérêt légitime |
Les documents que vous déposez peuvent contenir des données sensibles, notamment de santé. Elles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de vos droits en justice, au sens de l’article 9.2.f du RGPD.
Durées de conservation
- Dossier actif : pendant toute la durée de votre compte.
- Dossier inactif : supprimé après vingt-quatre mois sans activité, avec un préavis envoyé par courriel avant suppression.
- Compte supprimé : effacement sous trente jours, sauvegardes comprises.
- Factures : dix ans, au titre des obligations comptables.
- Journal d’audit : douze mois.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de [RAISON SOCIALE] et aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- [HÉBERGEUR DE L’APPLICATION] — hébergement et exécution, [RÉGION UE]
- [HÉBERGEUR DES DONNÉES] — base de données et stockage des pièces, [RÉGION UE]
- [FOURNISSEUR D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE] — analyse des documents, sans entraînement
- [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] — abonnements et facturation
- [PRESTATAIRE DE COURRIEL] — envoi des courriels de connexion et d’alerte
Un professionnel n’accède à votre dossier qu’après votre consentement explicite et horodaté, révocable tant qu’il n’a pas ouvert le dossier.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’export complet de vos données et la suppression de votre compte sont disponibles en libre-service depuis votre espace personnel, sans avoir à nous écrire. Pour toute autre demande : [ADRESSE DE CONTACT DPO].
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, accès aux pièces par liens signés de courte durée, cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base, journal d’audit, limitation du débit sur les traitements automatisés, revue des dépendances à chaque intégration.
Analyse d’impact
Le traitement fait l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données, tenue à jour et communicable sur demande à [ADRESSE DE CONTACT DPO].